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Pierre Ciotola
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Cet ouvrage présente l'état du droit positif des sûretés au Québec. Troisième édition du Droit des sûretés, cet ouvrage a été complètement remanié suite à la réforme du Code civil du Québec. Il puise à même l'enseignement de l'auteur dans le cadre du cours général sur les sûretés dispensé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à ses diverses conférences prononcées depuis la promulgation du Code civil du Québec.
Cet ouvrage poursuit un double objectif. Il vise d'abord et avant tout un objectif pédagogique : il offre aux étudiants en droit un outil utile à l'apprentissage des principes fondamentaux des sûretés. Il rejoint également les praticiens qui verront dans cette étude de synthèse un instrument pratique indéniable.
Cet ouvrage tient compte de l'évolution jurisprudentielle et doctrinale survenue depuis la promulgation du Code civil du Québec. Il est divisé en quatre titres majeurs consacrés respectivement au cautionnement en tant que sûreté personnelle, aux priorités et hypothèques légales en tant que sûretés légales, à l'hypothèque mobilière en tant que sûreté conventionnelle avec une brève analyse de la garantie bancaire et, enfin, à l'hypothèque immobilière également en tant que sûreté conventionnelle avec étude détaillée des droits hypothécaires. Il comporte en annexe des tableaux synoptiques et des modèles de conventions hypothécaires. Des tables de renvoi à la législation citée, à la doctrine mentionnée et à la jurisprudence analysée (plus de 350 décisions rendues depuis la mise en vigueur du Code civil du Québec) en facilitent la consultation. Ce volume est à jour au 31 mai 1999.
- ISBN: 2-89400-121-5
- Date de parution: 1999-01-01
- Catégorie :
Droit civil
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- Chapitres
- 1. Titre II - Les sûretés légales
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373 pages
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Pierre Ciotola
- 9,00$
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- 2. Titre I - La sûreté personnelle : le cautionnement
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505 pages
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Pierre Ciotola
- 6,00$
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- 3. Titre IV (Section II) - L'hypothèque immobilière - Effets de l'hypothèque immobilière, conventionnelle ou légale
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591 pages
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Pierre Ciotola
- 11,00$
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- 4. Titre III (Section I) - L'hypothèque mobilière - sources de l'hypothèque mobilière
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562 pages
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Pierre Ciotola
- 9,00$
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- 5. Titre III (Section II) - L'hypothèque mobilière - Effets de l'hypothèque mobilière et des garanties bancaires
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466 pages
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Pierre Ciotola
- 8,00$
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- 6. Titre IV (Section I) - L'hypothèque immobilière - De l'hypothèque conventionnelle immobilière
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582 pages
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Pierre Ciotola
- 9,00$
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