Droit du commerce électronique
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Sous la direction de
Vincent Gautrais
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Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d'être analysée par des experts reconnus. Aussi, près d'une vingtaine d'auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants : formation et exécution des contrats électroniques, aspects internationaux, protection des renseignements personnels, valeurs mobilières sur Internet, encadrement juridique de la cyberconsommation, encadrement juridique des cyberpharmacies, publicité électronique, contrats de la nouvelle économie, droit d'auteur sur Internet, distribution électronique, différends relatifs aux noms de domaine, actes authentiques électroniques, cybercriminalité, etc.
- ISBN: 2-89400-162-2
- Date de parution: 2002-01-01
- Catégories :
Droit des technologies, Droit des affaires
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- Chapitres
- 1. La distribution électronique des biens à forte composante intellectuelle
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68 pages
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Pierre-Emmanuel Moyse
- 7,00$
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- 2. La cybercriminalité
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30 pages
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François Dadour
- 3,00$
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- 3. Réflexions sur l'acte notarié électronique en droit québécois
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30 pages
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Alain Roy, Bertrand Salvas
- 3,00$
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- 4. La responsaiblité des acteurs du commerce électronique
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46 pages
-
Pierre Trudel
- 5,00$
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- 5. U.D.R.P. : Utopie de la Décision Rapide et Pondérée ou Univers du Droit Réduit au Pragmatisme?
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30 pages
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Fabien Gélinas
- 3,00$
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- 6. Exploitation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet au Canada
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50 pages
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Stéphane Gilker
- 5,00$
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- 7. i-Advertising : the Ways and the Means
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28 pages
-
Douglas Simsovic
- 3,00$
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- 8. Florilège de principes contractuels liés à la création, l'acquisition et l'exploitation d'actifs de propriété intellectuelle dans un contexte de nouvelle économique
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30 pages
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Éric Franchi
- 3,00$
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- 9. Commerce électronique dans le domaine de la santé : l'exemple des pharmacies en ligne
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32 pages
-
Cynthia Chassigneux
- 3,00$
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- 10. La protection de la vie privée : l'adaptation des politiques de vie privée aux lois en vigueur
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60 pages
-
Raymond Doray
- 6,00$
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- 11. L'encadrement juridique du cyberconsommateur québécois
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42 pages
-
Vincent Gautrais
- 4,00$
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- 12. Les valeurs mobilières sur Internet au regard du droit québécois
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48 pages
-
Stéphane Rousseau
- 5,00$
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- 13. Réflexion pour une approche pragmatique des conflits de juridictions dans le cyberespace
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40 pages
-
Karim Benyekhlef
- 4,00$
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- 14. Monitoring Employee, Electronic Mail and Internet Use: Balancing Competing Rights
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42 pages
-
Charles Morgan
- 4,00$
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- 15. L'archivage des documents électroniques
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30 pages
-
Éric Dunberry
- 4,00$
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- 16. Les modalités de paiement électronique
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30 pages
-
Marc Lacoursière
- 4,00$
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- 17. Les contrats électroniques au regard de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
-
56 pages
-
Vincent Gautrais
- 5,00$
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