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Réforme du droit civil canadien (La) — Une certaine conception de la recodification (1965-1977)

  • Paul-André Crépeau
  • L'Office de révision du Code civil, chargé, en 1965, de poursuivre l'oeuvre de réforme du droit civil canadien, a cru devoir s'engager — Révolution tranquille obligeait — dans un vaste effort de réflexion collective et systématique sur l'ensemble des institutions du droit civil, codifié en 1866. Les travaux de l'Office, dirigés par le professeur Paul-André Crépeau, auxquels ont participé, de 1965 à 1977, plus de 200 personnes et qui ont fait l'objet de commentaires et d'observations de nombreux organismes et personnes intéressés d'ici et d'ailleurs, ont été menés à terme par la présentation à l'Assemblée nationale du Québec, le 20 juin 1978, d'un Projet de Code civil accompagné, en deux volumes, de Commentaires explicatifs. Oeuvre audacieuse, difficile, délicate, mais combien exaltante, dont l'auteur a voulu, dans cet ouvrage, rappeler les motifs et décrire le processus de la recodification.
  • ISBN: 2-89400-173-8

  • Date de parution: 2003-01-01

  • Catégories : Droit civil, Droit public général, Théorie du droit

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Couverture souple
48,00$  20,00$ En rupture de stock 208 pages







Bélanger Sauvé - Avocats Société Québécois d'Information Juridique