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Sources et instruments de justice en droit privé

  • Sous la direction de Nicholas Kasirer, Pierre Noreau
  • Contrairement à l'image figée que l'on donne du droit posé, c'est-à-dire du droit écrit dans les lois et les règlements, la normativité juridique contemporaine ne parvient souvent à remplir sa fonction que dans des cadres souples qui tranchent avec le formalisme reconnu de l'activité juridique et judiciaire. Le droit privé offre un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle souplesse du droit. Réfléchir au droit comme d'une source ou d'un instrument de justice permet, parallèlement, de restituer le droit dans sa signification sociale. Ces thèmes, sources, instruments, justice, offrent du moins l'occasion de s'intéresser aux formes contemporaines du droit privé, de faire le point sur les grands enjeux entourant son usage actuel : conventions d'action publique, médiation civile, familiale ou commerciale, inversion du contentieux, force exécutoire du contrat notarié, réformes de la justice civile contemporaine. Mais dans le même mouvement, on doit également arbitrer entre les impératifs de l'instantanéité et de la fluidité qui caractérisent nos rapports quotidiens et la stabilité que doit offrir le droit, en tant que référence partagée. Le retour à certains des fondements du droit privé devient alors nécessaire : comment s'établit aujourd'hui l'échange des volontés, comment éviter le développement d'un formalisme nouveau, qui serait incompatible avec le principe même de cet échange, quels sont les fondements sociologiques et philosophiques du consentement, quelles en sont les limites, quelle fonction contemporaine incombe au praticien du droit? Les théoriciens et les praticiens du droit notarial offre sur toutes ces questions une perspective particulière en même temps qu'ils rappellent la nécessité d'un droit adapté à des contextes personnels et sociaux de plus en plus spécifiques, sinon de plus en plus particularisés. Ces questions débordent le cadre d'une pratique quotidienne et ritualisée du droit. On aborde ainsi l'enjeu de la pluralité du droit et celui d'une définition plus ouverte de la justice, susceptibles de faire des sujets de droit de véritables acteurs du droit. L'ouvrage Sources et instruments de justice en droit privé offre la contribution de plusieurs des juristes, théoriciens, sociologues et philosophes les plus reconnus du monde francophone, en Europe et en Amérique du Nord. Il fait le point sur les grands enjeux entourant l'évolution du droit privé contemporain.
  • ISBN: 2-89400-153-3

  • Date de parution: 2002-01-01

  • Catégories : Droit civil, Théorie du droit

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Couverture souple
65,00$  35,00$ En rupture de stock 627 pages







Bélanger Sauvé - Avocats Société Québécois d'Information Juridique