Amiable composition en arbitrage commercial international (L')
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Johanne Pelletier
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La présente étude portant sur la place et la portée de l'amiable composition a pour but de vérifier si une telle institution a encore, aujourd'hui, sa pertinence et son utilité au sein de l'arbitrage commercial international.
Il s'agit d'abord d'une analyse de la place réservée à l'amiable composition dans les instruments de l'arbitrage commercial international qui sont apparus les plus représentatifs en contexte québécois, puis d'une analyse de diverses sentences arbitrales et de la doctrine.
Cet ouvrage étudie aussi l'impact du développement de la théorie moderne de la lex mercatoria sur l'avenir de l'amiable composition.
- ISBN: 2-89400-098-7
- Date de parution: 1998-01-01
- Catégories :
Droit international, C.D.A.C.I., Droit des affaires
