Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoine séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
Les banques suisses et les banques étrangères en Suisse ont une importance considérable dans le monde financier, en particulier pour la gestion de patrimoine et le conseil aux clients privés. Leur part dans la gestion transfrontalière de fortune avoisine un tiers du total mondial.
La présente publication sur les relations bancaires en Suisse en donne une introduction pratique et intelligible à l'intention des clients et de leurs conseillers.
La banque d'investissement contemporaine se caractérise par l'exercice sous un même toit d'une multitude d'activités aussi complexes qu'hétérogènes. Les implications répétées des banques d'affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l'intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d'éliminer les conflits d'intérêts, un phénomène largement répandu au sein de cette institution. Le présent ouvrage s'articule autour des questions suivantes: Qu'est-ce que la banque d'investissement? Qu'est-ce que le conflit d'intérêt? Comment se manifeste-t-il au sein de cette organisation? Pourquoi est-il répréhensible? Doit-on l'accepter comme un phénomène inévitable, intrinsèquement lié à la structure et aux activités de la banque d'investissement? Dans la négative, doit-on, ou plutôt, peut-on y remédier? Existe-t-il une solution idéale? Comme ces questions constituent un thème dominant de débat de société, non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale, nous en traitons en regard du droit canadien et américain, et, dans une certaine mesure, en regard de certaines initiatives internationales.
Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions.
Dans cette troisième édition, l'ouvrage offre une analyse complète de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires mis à jour sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L'objectif de cet ouvrage demeure toujours de bien saisir la rationalité de la réglementation qui a pour but de faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.
L'ouvrage comporte aussi un caractère novateur en cherchant à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l'introduction d'une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l'analyse économique du droit. La présente étude fait également appel au droit comparé en mettant en évidence la force d'attraction qu'exercent la common law, le droit britannique et le droit américain comme sources d'inspiration dans l'élaboration et dans l'application du droit québécois et canadien en cette matière.
