La 15e édition du Traité général de preuve et de procédure pénales offre un exposé pratique et concis des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'objet de cet ouvrage est de fournir un aperçu du droit canadien de la preuve et de la procédure criminelles tel qu'il se présente après plus de 15 ans d'influence de la Charte. En plus d'étudier les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle, l'ouvrage traite des différentes phases de la procédure pénales. Également, l'ouvrage expose les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve.
Une source importante d'enseignements pour le profane et de références pour le praticien, le Traité intéressera autant les criminalistes, les juges, les étudiants et les collègues qui touchent peu au droit criminel mais qui souhaitent en connaître les développements récents. Revu annuellement par les deux auteurs, le lecteur y retrouvera un texte toujours à jour sur le droit criminel. Il est une partie essentielle à toute bibliothèque.
Toutes les décisions de la Cour suprême du Canada touchant le droit criminel ont été analysées et placées dans leur contexte précis, ce qui permet au lecteur d'en comprendre rapidement l'essentiel. Dans leur exposé, les auteurs retiennent principalement les décisions parues dans le recueil Canadian Criminal Cases mais également celles parues dans la banque électronique de données Quicklaw et de d'autres recueils, en portant une attention particulière aux décisions québécoises de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et parfois des autres cours.
L'ouvrage présente un plan détaillé permettant de se retrouver dans les dédales des règles de procédure et de preuve. Un index analytique, des tables de jurisprudence, des articles du Code criminel cités et d'autres lois facilitent le repérage des sujets traités.
NOTE : Nous distribuons uniquement cet ouvrage pour fins didactiques. Aussi, les professionnels et les librairies peuvent commander directement cet ouvrage aux éditions Yvon Blais.
ISBN : 978-2-89400-255-1
Date de parution : 2008-01-01
Couverture rigide
125,95$En rupture de stock1654 pages
Cette nouvelle édition, destinée à l'enseignement, reproduit la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (L.R.C. (1985), c.B-3), les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que certains Formulaires de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Afin de faciliter la consultation, les amendements apportés par la Loi d'harmonisation (15 décembre 2004) sont soulignés en caractères gras dans les textes de lois. Vous pouvez obtenir une liste détaillée des Formulaires reproduits en consultant la table des matières de l'ouvrage.
Veuillez noter que seulement la version française de la loi a été reproduite.
ISBN : 2-89400-140-1
Date de parution : 2005-01-01
Couverture souple
23,00$En rupture de stock175 pages
Depuis l'édition de 1993, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont chacune subi des changements nombreux et souvent significatifs. Cette nouvelle édition, mise à jour au 1er août 1998, regroupe comme les précédentes, d'une part, les principaux textes de nature constitutionnelle, législative et réglementaire qui constituent le fondement du régime des droits et libertés en droit canadien et québécois et, d'autre part, un choix d'instruments internationaux et étrangers auxquels il est devenu courant de faire appel dans l'interprétation du droit positif et de la Charte canadienne des droits et libertés, et qui comptent parmi les sources d'inspiration directe de la Charte québécoise.
Cette sixième édition du Code intègre les toutes dernières modifications aux textes constituant l'essentiel de la protection des droits et libertés fondamentales au Québec, notamment celles créant le Tribunal canadien des droits de la personne ainsi que celles qui ont touché la Commission des droits de la personne, devenue désormais la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
ISBN : 2-89400-094-4
Date de parution : 1998-01-01
Couverture souple
15,00$En rupture de stock445 pages
