Accueil > Catalogue >Droit administratif

Droit administratif

Gouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents
Pierre Noreau
Le projet Peuples autochtones et gouvernance porte sur les fondements et les conditions de l'autonomie gouvernementale autochtone ainsi que les formes possibles d'une gouvernance autochtone capable de répondre au principe de l'autonomie gouvernementale, reconnu en droit canadien et en droit international.

Peuples autochtones et gouvernance est le plus grand groupe de recherche en droit autochtone du Canada. Il regroupe plus de 40 chercheurs autochtones et non autochtones, issus de plusieurs disciplines différentes: études constitutionnelles, économie, anthropologie, philosophie, histoire et science politique.

L'ouvrage Gouvernance autochtone: reconfiguration d'un avenir collectif — Nouvelles perspectives et processus émergents constitue la première publication collective de ce groupe de recherche financé par le programme des Grands travaux de recherche concerté du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
ISBN : 978-2-89400-281-0
Date de parution : 2010-06-07

Couverture souple
48,00$ Ajouter au panier

236 pages

Accès aux médicaments au Brésil (L')
Julia Micai Lanza
Ce livre a été écrit dans le but d'expliquer les problèmes d'accès aux médicaments vécus par un tiers de la population du Brésil, ainsi que de proposer des solutions en Droit qui pourraient changer cette triste réalité. L'auteure analyse l'encadrement juridique brésilien concernant le développement des médicaments et le système actuel de licences obligatoires des médicaments brevetés afin d'identifier la source du problème. L'auteure examine comment la question est traitée au niveau international et quelles sont les recommandations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour améliorer l'accès aux médicaments des populations des pays non développés ou en voie de développement, dont le Brésil. Suite à l'analyse de l'initiative du Canada faisant écho aux recommandations internationales, soit l'adoption du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM), l'auteure la propose comme une des possibles solutions aux difficultés vécues, actuellement, par le Brésil.
ISBN : 978-2-89400-276-6
Date de parution : 2009-10-01

Couverture souple
45,00$ Ajouter au panier

203 pages

Dialogue between Courts and Tribunals — Essays in Administrative Law and Justice
Laverne A. Jacobs
Anne L. Mactavish
This collection provides a rich analysis of key issues of administrative law and justice. Written by leading voices from academia,the judiciary and the administrative justice community, this collection of essays offers insight from empirical, theoretical and doctrinal perspectives.

“The publication of this volume gives these excellent papers the wider readership which they richly deserve.All interested in administrative justice in Canada are indebted to the authors and editors ...for this timely,stimulating,and informative collection.”
— JUSTICE JOHN M.EVANS, Federal Court of Appeal.

Laverne A.Jacobs is a law professor at the University of Windsor.

Justice Anne L.Mactavish is a judge of the Federal Court.

Contributors
Bill Black, University of British Columbia, Faculty of Law.
Philip Bryden, University of New Brunswick, Faculty of Law.
Aloke Chatterjee, University of New Brunswick, Faculty of Law.
Michael Gottheil,Human Rights, Tribunal of Ontario.
France Houle, Université de Montréal, Faculty of Law.
Laverne Jacobs, University of Windsor, Faculty of Law.
David Phillip Jones,Q.C., de Villars Jones.
Thomas Kuttner, University of New Brunswick, Faculty of Law.
David Mullan,Queen's University, Faculty of Law.
Lorne Sossin, University of Toronto, Faculty of Law.
Michael Uhlmann, Government of Ontario.
Kevin Whitaker, Ontario Labour Relations Board.

---------------

This book is available on the Canadian Institute for the Administrration of Justice website (www.ciaj-icaj.ca)

Cet ouvrage est disponible sur le site Internet de l'institut d'administration de la justice (www.ciaj-icaj.ca)

Pages : 535
Price / Prix : 63$
ISBN : 978-2-89400-237-7
Date de parution : 2008-01-01

Couverture souple
63,00$ En rupture de stock 398 pages

Conflits de lois relatifs aux régimes complémentaires de retraite (Les)
Gérald Goldstein
En raison de la situation de certaines entreprises, employant des salariés dans des établissements situés au Québec et ailleurs au Canada, diverses lois veulent s'appliquer aux régimes complémentaires de retraite qu'elles proposent, créant la possibilité des conflits qui rendront difficile la détermination des droits des participants, souvent placés en situation de faiblesse lors de la retraite ou en cas de maladie.

Ainsi, quels seront les droits aux prestations d'un participant s'il a changé de province de travail pendant sa carrière et si les lois de ces provinces ont été modifiées dans le temps? Quelle loi va s'appliquer si l'employeur prend un « congé de cotisation » à même l'excédent d'actif?

Comme ces régimes, de nature contractuelle, comprennent des dispositions relatives à leur administration générale, à leur gestion et utilisent le mécanisme de la fiducie ou du trust, il faut aussi savoir, par exemple, quelle loi va fournir les règles concernant les placements des caisses de retraite, celles relatives à la fusion ou à la scission de régimes, etc.

Telles sont quelques-unes des difficiles quiestions auxquelles l'auteur de la présente étude se propose de répondre en explorant, d'abord, les rgèles de droit international privé en droit civil et en common law au Canada consacrées aux contrats, aux trusts et aux fiducies, en situation normale et en cas de conflits dans le temps, et en proposant, ensuite, des règles uniformes de conflit de lois.

L'auteur (docteur en droit de l'Université McGill ; licencié en droit et titulaire d'une maîtrise et d'un D.E.S.S. de l'Université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne), ets professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et y enseigne le droit international privé et le droit des contrats.
ISBN : 2-89400-176-2
Date de parution : 2005-01-01

Couverture souple
63,00$ 35,00$ En rupture de stock 643 pages

Électronique
35,00$ Ajouter au panier

665 kb

Droit à l'égalité : les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne (Le)
Guy Rocher
Guylaine Vallée
Michel Coutu
Jean Denis Gagnon
Jean M. Lapierre
Dans le domaine de l'emploi, la mise en oeuvre de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne ne relève pas exclusivement de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et du Tribunal des droits de la personne. Elle dépend aussi largement des instances propres au droit du travail, notamment des arbitres de griefs en contexte syndiqué. Une dualité de forums compétents découle de cette situation puisque l'arbitre des griefs et le Tribunal des droits de la personne du Québec rendent des décisions sur des problèmes de discrimination dans l'emploi. Le droit à l'égalité est-il appliqué ou interprété différemment suivant le forum qui est saisi de la plainte? Quel est le forum approprié pour traiter de la norme d'égalité en milieu de travail syndiqué? Ces questions, fort controversées, ont été abordées par des professeurs, chercheurs et professionnels du droit du travail, des droits de la personne ou des relations industrielles lors du colloque « Le droit à l'égalité et les tribunaux d'arbitrage » organisé, le 28 avril 2000, par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en collaboration avec l'École de relations industrielles et le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion.
ISBN : 2-89400-142-8
Date de parution : 2001-01-01

Couverture souple
54,00$ 15,00$ Ajouter au panier

286 pages