Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoine séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
Les neufs juristes conviés par le centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill à parcourir le droit civil à travers les Amériques et leurs codes en dressent un portrait pluriel. Cela dit, comme le relève Benoît Moore dans le rapport de synthèse qui clôt cet ouvrage collectif dans lequel il se penche sur l'unicité, la centralité et la pérennité des "codes d'Amérique", des thèmes récurrents traversent les textes des auteurs, indépendamment de leur origine nationale. Ainsi, on observe l'évolution du rôle normatif du Code civil en Argentine avec Julio César Rivera qui s'attarde notamment à ses interactions avec le common law et la lex mercatoria. On constate aussi, tant avec Olivier Moréteau, qui réfléchit à la place du Code civil en Louisiane qu'avec Jimena Andino Dorate, Graciela Jasa-Silveira et Nelcy Lopez Cuellar qui abordent le dialogue des codes civils avec les normes constitutionnelles et internationales en Argentine , au Mexique et en Colombie, que la place du code civil dans l'univers juridique a beaucoup changé depuis la première vague de codification au 19ème siècle. De même, l'exposé de de José Antônio Peres Gediel sur la modernisation du droit des personnes physiques en réponse aux innovations médicales et scientifiques et dans la foulée de l'adoption par le Brésil d'un nouveau code civil rejoint à la fois le propos sur les défis associés à la réforme et à la recodification du droit privé que livre Luis Muniz-Argüelles à partir de Puerto Rico et le point de vue québécois de Sophie Morin sur l'avenir du Code civil du Québec. Tel que l'évoquent en ouverte Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard et Lionel Smith, cet ouvrage pose un regard renouvelé sur le droit civil tel qu'il s'est développé sur le continent américain et constitue une excellente introduction à son étude comparée.
Cette version étudiante de la dernière édition de Code civil du Bas-Canada se veut un outil d'apprentissage pour les étudiants qui se destinent à la profession de notaire. Bien que le Code civil du Québec soit en vigueur depuis 1994, l'examinateur de titre consciencieux doit encore souvent consulter "l'ancien code" pour rendre une opinion sur la validité d'une chaîne de titres. Le notaire doit aussi connaître les anciennes règles de la communauté de biens, entre autres, pour le règlement de la succession d'une personne mariée sous ce régime puisqu'elles continuent de s'appliquer malgré leur abolition.
Nous croyons que cette version allégée du Code civil du Bas-Canada deviendra un incontournable pour les étudiants en notariat et une référence pour les praticiens du droit qui, dans l'enthousiasme de la mise en vigueur du nouveau Code, ont mis l'ancien au recyclage.
Le présent ouvrage est le fruit du cycle de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Le thème retenu pour l'édition 2007-2008 de ce cycle de conférences, «Le droit à la sécurité... La sécurité par le droit» (en anglais Security and Law... Security through Law), visait tant à «apprécier le rôle du droit dans le maintien de la sécurité» qu'à évaluer «les incidences de la quête de sécurité sur le droit dans toutes ses formes». Le droit et la sécurité, deux notions polysémiques, sont présentées ici comme étant à la fois opposées - le droit perçu comme entrave à la sécurité - et interdépendantes - le droit envisagé comme outil propre à assurer la sécurité.
