La 17e édition de ce traité expose les règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.
D'importantes modifications ont été apportées à cette édition suite à l'intégration des précisions apportées par la Cour suprême à l'été 2009 sur la question du concept de détention dans les arrêts R. c. Grant, [2009] 2 R.C.S. 353, R. c. Suberu, [2009] 2 R.C.S. 460 et R. c. Harrison, [2009] 2 R.C.S. 494. Il convient de rappeler que ces questions touchent notamment le concept de détention psychologique, des limites du pouvoir policier, et du moment où prend naissance l'application des droits constitutionnels.
D'importantes modifications ont aussi été apportées aux sections du livre traitant de l'extradition, de la personne accusée qui se représente elle-même et des devoirs du juge à son égard, des règles entourant le retrait du dossier de l'avocat, de l'impact de la prescription en matière de poursuite sommaire, des ordonnances de garder la paix, de la question de l'évaluation de la crédibilité des témoins, des privilèges, sans oublier les ajustements commandés par des modifications législatives concernant le resserrement de l'admissibilité à la peine d'emprisonnement avec sursis et du crédit possible au moment de la détermination de la peine pour le temps purgé en détention provisoire.
La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 31 mai 2010, et des décisions des cours d'appel, notamment celles rapportées jusqu'au volume 252 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.
Voici un exposé pratique des règles et de la jurisprudence récente en matière de preuve et de procédure pénales. L'ouvrage étudie les sources du droit canadien et les différentes composantes de notre système de justice criminelle et traite des différentes phases de la procédure pénale. Il expose également les règles de preuve proprement dites, en étudiant, notamment, les principes généraux du droit de la preuve et les règles particulières à l'admissibilité de la preuve. Cette nouvelle édition tient compte des ajouts imposés par la jurisprudence récente et certaines sections du livre ont été consolidées, permettant ainsi un exposé du droit concis et clair.
Plusieurs arrêts importants de la Cour suprême du Canada ont entraîné des modifications importantes depuis la dernière édition: concept de vie privée, l’utilisation de chiens renifleurs dans les enquêtes policières, la préclusion de la question déjà tranchée et son application en droit criminel, les règles régissant la divulgation de la preuve, l’appréciation de la preuve et le doute raisonnable, la motivation des décisions et aussi l’application des règles en matière de ouï-dire. Il s’agit des thèmes importants dans l’univers de la preuve et de la procédure pénales, leur traitement par le plus haut tribunal du pays annonçant, dans certains cas, des débats à venir sur les questions qui en découlent.
La présente édition tient compte des décisions de la Cour suprême du Canada au 20 mai 2009, et des décisions des cours d’appel, notamment celles rapportées jusqu’au volume 240 du recueil Canadian Criminal Cases. Cette année encore, une attention particulière a été portée aux décisions de la Cour d’appel du Québec et de la Cour supérieure du Québec, mais aussi aux autres décisions d’intérêts de l’ensemble du pays qui ont attiré l’attention des auteurs.
L’ouvrage est exceptionnellement accompagné d’un supplément. Celui-ci a été préparé pour tenir compte de deux décisions particulièrement importantes rendues par la Cour suprême du Canada le 17 juillet 2009 sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion de la preuve. Il s’agit des arrêts R. c. Grant, 2009 CSC 32, et R. c. Harrison, 2009 CSC 34.
Coédité avec les éditions Yvon Blais.
ISBN : 978-2-89400-273-5
Date de parution : 2009-01-01
Couverture souple
125,95$En rupture de stock1358 pages
Dans ce traité consacré aux principes régissant la responsabilité pénale au Canada, l'auteur propose une analyse exhaustive des causes de non-responsabilité en droit pénal. L'objet de ce livre : assurer l'arrimage entre la pensée classique et le positivisme juridique; offrir une lecture contemporaine du droit pénal dans le cadre de l'héritage légué par la doctrine classique. La méthode préconisée est simple mais novatrice : elle consiste à remplacer les structures utilisées dans tous les traités de droit pénal au Canada depuis plus d'un siècle, par un système qui tient compte de la véritable place qu'occupe l'acte volontaire en droit criminel. Bref, il s'agit d'emprunter aux anciens criminalistes (principalement à Hale et à Blackstone) la méthodologie qu'ils ont employée à l'époque où l'acte volontaire figurait au premier plan des ouvrages de doctrine. Finalement il convient de mentionner que cet ouvrage est le premier d'une série de deux tomes consacrés à la responsabilité pénale. Le premier tome porte sur l'imputabilité, c'est-à-dire l'étude des causes qui éteignent le crime dans son principe essentiel. Quant au second volume, il s'intéresse à la culpabilité et, plus précisément, à l'élément de faute se rattachant à la définition du crime (mens rea).
