Ce livre explique comment envisager les différentes opérations de traitement des renseignements portant sur les individus dans les environnements du Web 2.0. Ces environnements posent en effet d'importants défis au regard de la protection des renseignements personnels et cet ouvrage explique la nature des changements induits par l'avènement des environnements du Web 2.0 en la matière. Il explique comment le rôle plus actif joué par l'internaute modifie les conditions d'application de plusieurs exigences des lois protégeant les renseignements personnels. Les auteurs exposent comment se qualifient les situations nouvelles qui naissent sur le Web et quels sont les rôles respectifs des usagers et des intermédiaires. On y démontre aussi la capacité d'adaptation des principes énoncés dans les lois sur la protection des renseignements personnels qui, correctement interprétées, peuvent en effet trouver une application adéquate de manière à garantir de réelles protections aux personnes sans pour autant entraver indûment la circulation des informations. La circulation sécuritaire des renseignements personnels peut aussi être assurée par différents mécanismes d'autorisation prévus par les lois. À cet égard, il est démontré que le recours inconsidéré au consentement peut être source de maladresses à éviter. Sont également expliquées les approches afin d'assurer la mise à la disposition de l’information requise par les fournisseurs de services publics tout en protégeant la vie privée des usagers du Web 2.0.
Ce livre est une version augmentée d’une étude qui a été subventionnée par le ministère des Services gouvernementaux (MSG) du gouvernement du Québec.
Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un droit souvent jugé comme étant encore embryonnaire. Cette émergence de textes constitue donc une étape importante qui méritait d'être analysée par des experts reconnus. Aussi, près d'une vingtaine d'auteurs provenant tant du milieu académique que de la pratique contribuent dans ce collectif à apporter un éclairage sur certaines des principales questions touchant au droit du commerce électronique. Sont notamment envisagés dans cet ouvrage les thèmes suivants : formation et exécution des contrats électroniques, aspects internationaux, protection des renseignements personnels, valeurs mobilières sur Internet, encadrement juridique de la cyberconsommation, encadrement juridique des cyberpharmacies, publicité électronique, contrats de la nouvelle économie, droit d'auteur sur Internet, distribution électronique, différends relatifs aux noms de domaine, actes authentiques électroniques, cybercriminalité, etc.
ISBN : 2-89400-162-2
Date de parution : 2002-01-01
Couverture souple
80,00$En rupture de stock711 pages
