Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents.
Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées
qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien.
Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes :
− Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ?
− Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ?
− Les clauses de tontine sont-elles illégales ?
− L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ?
− Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ?
Les contributions sont l’œuvre de spécialistes issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.
«C’est donc tout naturellement que la communauté juridique du Québec s’est réunie à l’occasion de son départ à la retraite pour lui offrir ces mélanges en témoignage de sa gratitude en vue de son apport à la science juridique d’ici ; et donc, les temps étant ce qu’ils sont, de partout.
Désirant permettre à tous de témoigner de leurs sentiments de respect, d’amitié, d’admiration, pour le professeur Popovici, le comité de rédaction a choisi de ne pas limiter les contributions à un thème ou un domaine particulier. On est sûr que le professeur Popovici se réjouira de cette variété.
Le comité s’est simplement permis la fantaisie de suggérer que les propos soient sinon colorés, du moins présentés en empruntant au vocabulaire pictural. Les juristes, réputés pour leur sens de l’humour à tout crin, se sont joyeusement prêtés au jeu. La plupart des textes sont rédigés sous forme de clin d’oeil au dernier ouvrage du professeur Popovici, La couleur du mandat.
Pour donner tout de même un peu d’ordre à toutes ces couleurs, les contributions sont classées en quatre catégories : 1. Personnes, familles et successions, 2. Contrats, responsabilité civile, 3. Droit international privé, 4. Variétés.»
Mélanges Adrian Popovici, extrait de l'introduction.
L'ouvrage présente les textes de conférences prononcées dans le cadre des journées Maximilien-Caron, sur le titre Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques. Les textes sont réunis autour de deux thèmes, le premier portant sur l'effort de comparaison des systèmes, le second, sur les phénomènes de convergence et d'harmonisation de ceux-ci.
Ce traité d’environ deux mille pages expose l’essentiel du droit contemporain des obligations de manière claire, systématique et approfondie, le tout dans un esprit critique et constructif. La présente publication offre à la fois une mise à jour du « Droit québécois des obligations » de 1998, qui traitait de la genèse de l’obligation, et la suite de cet ouvrage, traitant du régime de l’obligation. La matière fait l’objet de 58 chapitres, regroupés en 17 parties. Un synopsis du traité figure à la fin du présent message.
L’ouvrage a le mérite non seulement d’offrir aux étudiants un outil d’apprentissage du droit des obligations, mais également de proposer aux professionnels du droit, qu’ils soient magistrats, avocats, notaires ou conseillers d’entreprise, une vision originale de cette matière centrale du droit civil, notamment par le recours à l’historique des textes ainsi qu’au droit comparé.
Tous deux professeurs de carrière à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, les auteurs sont également avocats au Barreau du Québec. M. Lluelles est membre de la Société royale du Canada et M. Moore, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.
Ce livre regroupe 29 textes de juristes qu'ils soient universitaires, juges, avocats ou notaires, et entend rendre hommage à Monsieur Jean Pineau, Professeur émérite de l'Université de Montréal et qui fut l'un des principaux artisans de la rédaction du Code civil du Québec. Les textes sont réunis en cinq chapitres représentatifs de la carrière du professeur Pineau.
I. Codification. Ce premier thème regroupe cinq textes et honore Jean Pineau le codificateur, ce qui fut une partie importante de la fin de sa carrière.
II. Famille. Même si ses études doctorales ne le présageaient pas, le droit de la famille fut l'une des disciplines centrales de la carrière de Jean Pineau et les trois textes de cette section entendent le rappeler.
III. Obligations. Cette discipline, reine du droit civil, est certainement celle qu'aura marquée le plus le professeur Pineau tel que l'illustre d'ailleurs l'important nombre (11) de textes réunis en ce domaine qui doit ici être entendu dans son sens le plus englobant.
IV. Transports. Trois textes sont regroupés sous ce thème. Le droit des transports fut la première des « spécialités » du professeur Pineau puisqu'il en fit l'objet de sa thèse et de sa première expérience professionnelle en tant que chargé d'études juridiques au sein de la Compagnie des Messageries Maritimes qui était, alors, en France, le deuxième transporteur maritime en importance.
V. Variétés. Ce chapitre répond à une double nécessité. La première est d'ouvrir les pages de cet ouvrage aux amis de Jean Pineau qui, quoique étranger à ses domaines d'étude, partageaient ce respect et cette admiration à l'égard de l'homme et du juriste. Ce chapitre en second lieu se veut un clin d'oeil à la polyvalence et surtout à l'intérêt que Monsieur Pineau vouait d'abord et avant tout au droit civil en général et même au Droit comme discipline, au-delà des frontières des spécialisations.
