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Françoise-Romaine Ouellette
Françoise-Romaine Ouellette
Prendre acte des nouvelles réalités de l'adoption
Françoise-Romaine Ouellette
Alain Roy
Coup d'oeil sur l'avant-projet de loi intitulé
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
.
Date :
2010-12-27
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