Revue juridique Thémis, 28-1 (1994-01-01)

Chroniques sectorielles

L'ALÉNA et les politiques agricoles canadiennes : l'obtention, par le Canada, du maintien de ses droits accordés... Sophie Dufour Dire ou définir le droit? Nicholas Kasirer Hommage au professeur André Morel Jean Leclair Le droit d'un tiers d'intervenir à l'enquête et à l'audition en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse Anne Fournier Le comité d'éthique d'un établissement de santé ou de services sociaux est-il garant de la protection des droits... Martyne Isabel Forest L'altération de la personnalité aux yeux du public Adrian Popovici À la recherche d'une règle générale régissant les clauses abusives en droit québécois Benoît Moore Le droit qui s'écrit Collectif

Sommaire

Certains pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières du Québec vus sous un angle constitutionnel Raymonde Crête , Stéphane Rousseau La responsabilité pour atteinte illicite aux droits et libertés de la personne Maurice Drapeau