Revue juridique Thémis, 35-1 et 2 (2001-01-01)

Chroniques sectorielles

Arbitrage commercial - Assujettissement d'un tribunal arbitral conventionnel au pouvoir de surveillance et de contrôle de la... Frédéric Bachand Droits et libertés - La protection de la vie privée au Canada Benoît Pelletier Droit constitutionnel comparé - Quelques réflexions à propos du passage du septennat au "quinquennat sec" Minoarison Johary Andrianarivony Le droit qui s'écrit Collectif

Les pages du CDACI

L'émergence d'une nouvelle lex mercatoria à l'enseigne des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce... Antoine Leduc

Sommaire

Les lignes de base dans le droit de la mer contemporain Francis Rigaldies Droit, priorités et super priorités des ministères du revenu Philippe Bélanger L'aliénation de l'entreprise, la sous-traitance et les relations du travail : le cadre juridique et jurisprudentiel Marc Chabot , Michel Grant , Noël Mallette L'imputabilité pénale. Mort d'un mythe, naissance d'une réalité Hugues Parent La mondialisation du droit pénal. Enjeux et perspectives Jean Pradel Passer à travers le temps : les 50 ans de la Convention européenne des droits de l'homme, le 4 novembre 2000 Françoise Thibaut La diversité génétique humaine : éléments de politique canadienne Marie-Josée Bernardi La lettre de France Jean-Claude Hallouin