Le phénomène du commerce parallèle repose sur le constat de base selon lequel le prix d’un même produit varie de manière importante d’un pays à l’autre.
Ces différences de prix s’expliquent par la diversité du revenu moyen des consommateurs, la pluralité des réglementations nationales ou la variété des contrats de distribution dont les conditions diffèrent en fonction de la clientèle ou des territoires concédés.
Dans cet ouvrage, les auteurs examinent les principes qui régissent la matière des im portations parallèles dans l’Union européenne : la libre circulation des marchandises, l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, les ententes ou les abus de posi tion dominante en droit de la concurrence. Ils illustrent leurs propos par de nombreux exemples issus de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Grâce à un langage clair, les auteurs parviennent à donner une idée précise de la notion de commerce parallèle et de son impact sur les fondements de la libre circulation des marchandises et de la libre concurrence. Ceux-ci vulgarisent les mécanismes de réalisa tion d’un véritable marché sans frontières, en concluant sur l’importance de la mise en place d’un réseau de distribution et sur les limites des pratiques visant à combattre les importations parallèles.
Cet ouvrage s’adresse tant aux avocats qu’aux juristes d’entreprise et aux économistes confrontés à ces questions d’importations parallèles.
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoine séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
Les banques suisses et les banques étrangères en Suisse ont une importance considérable dans le monde financier, en particulier pour la gestion de patrimoine et le conseil aux clients privés. Leur part dans la gestion transfrontalière de fortune avoisine un tiers du total mondial.
La présente publication sur les relations bancaires en Suisse en donne une introduction pratique et intelligible à l'intention des clients et de leurs conseillers.
La banque d'investissement contemporaine se caractérise par l'exercice sous un même toit d'une multitude d'activités aussi complexes qu'hétérogènes. Les implications répétées des banques d'affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l'intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d'éliminer les conflits d'intérêts, un phénomène largement répandu au sein de cette institution. Le présent ouvrage s'articule autour des questions suivantes: Qu'est-ce que la banque d'investissement? Qu'est-ce que le conflit d'intérêt? Comment se manifeste-t-il au sein de cette organisation? Pourquoi est-il répréhensible? Doit-on l'accepter comme un phénomène inévitable, intrinsèquement lié à la structure et aux activités de la banque d'investissement? Dans la négative, doit-on, ou plutôt, peut-on y remédier? Existe-t-il une solution idéale? Comme ces questions constituent un thème dominant de débat de société, non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale, nous en traitons en regard du droit canadien et américain, et, dans une certaine mesure, en regard de certaines initiatives internationales.
