Le présent ouvrage est le fruit du cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le thème du cycle était «Les cultures du droit» et proposait d’abord un dialogue des cultures comme moyen d’atténuer les conflits culturels qui se font jour dans les démocraties occidentales et qui opposent, en un mot, la raison religieuse à une conception laïque de la raison et de l’État. La religion emprunte ici aussi bien aux cultes locaux chrétiens qu’aux cultes a priori étrangers et on pense, en particulier, à l’islam. On observe, en effet, depuis plusieurs années, une demande religieuse qui s’exprime, notamment, par des revendications juridiques exigeant une pleine reconnaissance des libertés de conscience et de religion. Cette affirmation d’une identité religieuse forte n’a pas manqué de heurter les communautés nationales en Occident.
D’abord parce que celles-ci comprennent mal cette émergence du fait religieux alors qu’elles sont le symbole de la sortie de la religion, pour employer le mot de Marcel Gauchet1. Ensuite, plusieurs de ces revendications religieuses prennent le contre-pied de certaines valeurs consacrées, et souvent constitutionnalisées, dans les démocraties occidentales, comme par exemple l’égalité des sexes, la liberté d’expression, la laïcité des services publics etc. Ces valeurs, que l’on qualifie souvent de républicaines en France ou relevant d’un patriotisme constitutionnel ailleurs, expriment l’essence singulière de l’État-nation dans l’Occident contemporain. Or ces valeurs nationales semblent mal assurées au regard des revendications religieuses. Mal assurées alors qu’elles sont pourtant souvent constitutionnalisées? Elles apparaissent mal assurées au regard de la maturité séculaire des idéaux religieux et de la force de conviction de leurs titulaires. La sortie du religieux des sociétés occidentales, qu’on présente souvent comme un désenchantement (perte du magique, du merveilleux), ne s’est pas accompagnée d’un réenchantement du politique qui aurait pu rallier les individus autour d’une finalité les dépassant.
Plusieurs sociétés libérales sont confrontées à la présence (ou à la résurgence) du fait religieux non seulement dans l’espace public au sens large mais aussi dans la sphère du politique.On n’a qu’à penser, en guise d’illustration, au débat québécois sur les accommodements raisonnables. Mais bien que le titre de cet ouvrage renvoie d’une certaine façon à ce débat, sa protée est beaucoup plus vaste.De fait, au-delà des cas d’application formelle de la doctrine des accommodements raisonnables, la présence du fait religieux dans la Cité interpelle constamment le droit dans un contexte de juridicisation accrue des débats sociaux et soulève des questions quant à ce qu’une société qui se veut libre et démocratique peut «raisonnablement» ignorer, tolérer ou reconnaître.Cela dit, la difficulté liée à la gestion juridique du fait religieux ne tient pas seulement à l’identification de seuils normatifs destinés à régir telle ou telle situation, mais aussi à la manière dont ces seuils sont établis, ce qui renvoie aux processus, plus ou moins intersubjectifs, de légitimation des normes étatiques. À la question juridique s’en adjoint donc une autre, politique celle-là. Plus fondamentalement encore, les débats sur la saisie juridique du fait religieux posent la question de la définition du droit lui-même, laquelle conditionne en retour la manière dont cette saisie s’effectue. Celle-ci tend à osciller entre ces deux pôles que sont le monisme étatique et le pluralisme juridique, idéologies qui reflètent des conceptions opposées du lien social et politique. Cet ouvrage réunit des collaborateurs qui se penchent sur ces questions fondamentales à partir de perspective aussi riches que diverses: juridiques, sociologiques, anthropologiques, philosophiques et comparatives.
Depuis sa première édition, en 1982, l'ouvrage Interprétation des lois a fait l'objet de nombreux remaniements, ajouts et précisions qui ont permis de le maintenir au diapason de la doctrine et de la jurisprudence. Cette quatrième édition du traité Interprétation des lois s'inscrit dans l'oeuvre de consolidation de l'état du droit des éditions précédentes, en même temps qu'elle constitue, pour la première fois, le fruit d'une collaboration avec deux nouveaux auteurs, les professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat.
Plus qu'une mise à jour des éditions précédentes, la présente édition du traité Interprétation des lois est le résultat d'un travail de réflexion critique sur les développements intervenus dans le domaine de l'élaboration, de l'interprétation et de l'application des lois au Canada au cours des dix dernières années. Ceux-ci sont nombreux. L'adoption par la Cour suprême du « Modern Principle » formulé par Elmer Driedger, le rejet par cette même Cour des règles formalistes relatives à l'usage des travaux préparatoires, l'influence croissante des instruments internationaux dans l'interprétation du droit interne et les réformes visant à assurer l'harmonisation du droit fédéral avec le droit privé provincial constituent autant d'arguments en faveur d'une révision de cette oeuvre qui s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'à celui de la pratique du droit.
L’État de droit constitue aujourd’hui un marqueur essentiel des sociétés dites démocratiques. En effet. La théorie de l’État de droit s’inscrit dans une réflexion plus large sur la démocratie et les droits de la personne. Elle suppose notamment que ces idéaux pénètrent l’État et agissent comme des invariants de l’action administrative. Pour sa part, le concept de virtualité désigne toutes ces situations où l’unité de temps et d’espace semble rompue. En ce sens, ce concept apparaît étranger au droit moderne, qui se fonde, entre autres, sur le principe d’une norme établie par un souverain au profit d’une population sur un territoire circonscrit. L’objet du présent ouvrage est de déterminer les incidences de la virtualisation, c’est-à-dire de l’éclatement du binôme espace / temps et de la fragmentation des frontières physiques et conceptuelles, sur champs aussi vaste que l’administration publique, le système judiciaire, la dignité humaine, le corps humain ou la notion de souveraineté. Cet examen des incidences de la virtualisation est passé au tamis de l’État de droit.Les auteurs se demandent ainsi quels peuvent être les effets et les conséquences des phénomènes de virtualisation – pensons, par exemple, à l’ubiquité induite par Internet ou aux « promesses » d’une néo-humanité fondée sur le recours aux drogues, aux prothèses électroniques, aux nanotechnologies et autres technologies propres à améliorer l’Homme – sur les principes fondamentaux de l’État de droit. Cet ouvrage ne prétend pas apporter une réponse définitive à ces interrogations fondamentales, mais ouvre une large réflexion sur des enjeux juridiques et politiques dont la complexité est appelée à croître dans nos sociétés contemporaines.
