Le présent ouvrage est le fruit du cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le thème du cycle était «Les cultures du droit» et proposait d’abord un dialogue des cultures comme moyen d’atténuer les conflits culturels qui se font jour dans les démocraties occidentales et qui opposent, en un mot, la raison religieuse à une conception laïque de la raison et de l’État. La religion emprunte ici aussi bien aux cultes locaux chrétiens qu’aux cultes a priori étrangers et on pense, en particulier, à l’islam. On observe, en effet, depuis plusieurs années, une demande religieuse qui s’exprime, notamment, par des revendications juridiques exigeant une pleine reconnaissance des libertés de conscience et de religion. Cette affirmation d’une identité religieuse forte n’a pas manqué de heurter les communautés nationales en Occident.
D’abord parce que celles-ci comprennent mal cette émergence du fait religieux alors qu’elles sont le symbole de la sortie de la religion, pour employer le mot de Marcel Gauchet1. Ensuite, plusieurs de ces revendications religieuses prennent le contre-pied de certaines valeurs consacrées, et souvent constitutionnalisées, dans les démocraties occidentales, comme par exemple l’égalité des sexes, la liberté d’expression, la laïcité des services publics etc. Ces valeurs, que l’on qualifie souvent de républicaines en France ou relevant d’un patriotisme constitutionnel ailleurs, expriment l’essence singulière de l’État-nation dans l’Occident contemporain. Or ces valeurs nationales semblent mal assurées au regard des revendications religieuses. Mal assurées alors qu’elles sont pourtant souvent constitutionnalisées? Elles apparaissent mal assurées au regard de la maturité séculaire des idéaux religieux et de la force de conviction de leurs titulaires. La sortie du religieux des sociétés occidentales, qu’on présente souvent comme un désenchantement (perte du magique, du merveilleux), ne s’est pas accompagnée d’un réenchantement du politique qui aurait pu rallier les individus autour d’une finalité les dépassant.
Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents.
Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées
qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien.
Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes :
− Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ?
− Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ?
− Les clauses de tontine sont-elles illégales ?
− L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ?
− Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ?
Les contributions sont l’œuvre de spécialistes issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoine séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
Les neufs juristes conviés par le centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de l'Université McGill à parcourir le droit civil à travers les Amériques et leurs codes en dressent un portrait pluriel. Cela dit, comme le relève Benoît Moore dans le rapport de synthèse qui clôt cet ouvrage collectif dans lequel il se penche sur l'unicité, la centralité et la pérennité des "codes d'Amérique", des thèmes récurrents traversent les textes des auteurs, indépendamment de leur origine nationale. Ainsi, on observe l'évolution du rôle normatif du Code civil en Argentine avec Julio César Rivera qui s'attarde notamment à ses interactions avec le common law et la lex mercatoria. On constate aussi, tant avec Olivier Moréteau, qui réfléchit à la place du Code civil en Louisiane qu'avec Jimena Andino Dorate, Graciela Jasa-Silveira et Nelcy Lopez Cuellar qui abordent le dialogue des codes civils avec les normes constitutionnelles et internationales en Argentine , au Mexique et en Colombie, que la place du code civil dans l'univers juridique a beaucoup changé depuis la première vague de codification au 19ème siècle. De même, l'exposé de de José Antônio Peres Gediel sur la modernisation du droit des personnes physiques en réponse aux innovations médicales et scientifiques et dans la foulée de l'adoption par le Brésil d'un nouveau code civil rejoint à la fois le propos sur les défis associés à la réforme et à la recodification du droit privé que livre Luis Muniz-Argüelles à partir de Puerto Rico et le point de vue québécois de Sophie Morin sur l'avenir du Code civil du Québec. Tel que l'évoquent en ouverte Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard et Lionel Smith, cet ouvrage pose un regard renouvelé sur le droit civil tel qu'il s'est développé sur le continent américain et constitue une excellente introduction à son étude comparée.
